Créer un avantage Canadien : Des politiques publiques pour que le Canada soit concurrentiel en termes d’investissements à faible teneur en carbone

Juillet, 2023
Par Bentley Allan, Michael Bernstein

Le Canada risque de passer à côté des énormes possibilités offertes par la transition vers une économie à bas carbone à cause d’un environnement d’investissement bien moins attrayant que celui des États-Unis. En particulier, la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) a creusé un large fossé entre les revenus disponibles auprès des pouvoirs publiques canadiens pour le déploiement de nouvelles technologies à faible émission de carbone par rapports à ceux disponibles aux États-Unis.

Créer un avantage canadien examine dix technologies à faible émission de carbone et recommande deux outils politiques pour remédier à ce déséquilibre : une réduction systématique des écarts de revenus en convertissant les revenus incertains du marché du carbone en vrais revenus bancables, ceci à l’aide d’une politique de contrats sur la différence ; ainsi que le déploiement stratégique des crédits d’impôt à la production dans le cadre d’une politique industrielle ciblant certains secteurs hautement prioritaires.

Ce document de travail présente les résultats préliminaires d’un projet de recherche en cours visant à analyser les différences entre les incitations économiques à la décarbonisation fondées sur des politiques au Canada et aux États-Unis. Ces résultats pourront être affinés au fur et à mesure de l’évolution de la recherche.

En juillet 2023, un certain nombre de mises à jour ont été apportées à cette nouvelle version du document :

  • Tous les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement annoncés dans le budget fédéral de 2023 sont désormais inclus. Nous avons également mis à jour certaines hypothèses supplémentaires dans les calculs sur la base grâce aux retours d’information lors de la version précédente.
  • Nos recommandations politiques ont été mises à jour pour refléter le budget fédéral de 2023.
  • De nouvelles sections ont été ajoutées sur les minéraux critiques et l’énergie éolienne.
  • Les sections ont été réorganisées afin d’illustrer clairement quelles technologies sont susceptibles de bénéficier des changements apportés aux systèmes de tarification du carbone industriel, et lesquelles n’en bénéficient pas.

 

En outre, de nouvelles annexes ont été ajoutées. Elles précisent l’éligibilité des investissements sur site vierge par rapport aux investissements sur site industriel désaffecté dans les différents systèmes provinciaux de tarification du carbone, et elles dressent la liste des incitations provinciales et nationales pour divers types de projets.

About the Authors

Michael Bernstein

Pour citer ce document : Allan B. and Bernstein M. (2023). Creating a Canadian Advantage: Policies to help Canada compete for low-carbon investment. Transition Accelerator and Clean Prosperity. Version 2.