Créer un avantage Canadien : Des politiques publiques pour que le Canada soit concurrentiel en termes d’investissements à faible teneur en carbone

Juillet, 2023
Par Bentley Allan, Michael Bernstein

Le Canada risque de passer à côté des énormes possibilités offertes par la transition vers une économie à bas carbone à cause d’un environnement d’investissement bien moins attrayant que celui des États-Unis. En particulier, la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) a creusé un large fossé entre les revenus disponibles auprès des pouvoirs publiques canadiens pour le déploiement de nouvelles technologies à faible émission de carbone par rapports à ceux disponibles aux États-Unis.

Créer un avantage canadien examine dix technologies à faible émission de carbone et recommande deux outils politiques pour remédier à ce déséquilibre : une réduction systématique des écarts de revenus en convertissant les revenus incertains du marché du carbone en vrais revenus bancables, ceci à l’aide d’une politique de contrats sur la différence ; ainsi que le déploiement stratégique des crédits d’impôt à la production dans le cadre d’une politique industrielle ciblant certains secteurs hautement prioritaires.

Ce document de travail présente les résultats préliminaires d’un projet de recherche en cours visant à analyser les différences entre les incitations économiques à la décarbonisation fondées sur des politiques au Canada et aux États-Unis. Ces résultats pourront être affinés au fur et à mesure de l’évolution de la recherche.

En juillet 2023, un certain nombre de mises à jour ont été apportées à cette nouvelle version du document :

  • Tous les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement annoncés dans le budget fédéral de 2023 sont désormais inclus. Nous avons également mis à jour certaines hypothèses supplémentaires dans les calculs sur la base grâce aux retours d’information lors de la version précédente.
  • Nos recommandations politiques ont été mises à jour pour refléter le budget fédéral de 2023.
  • De nouvelles sections ont été ajoutées sur les minéraux critiques et l’énergie éolienne.
  • Les sections ont été réorganisées afin d’illustrer clairement quelles technologies sont susceptibles de bénéficier des changements apportés aux systèmes de tarification du carbone industriel, et lesquelles n’en bénéficient pas.

 

En outre, de nouvelles annexes ont été ajoutées. Elles précisent l’éligibilité des investissements sur site vierge par rapport aux investissements sur site industriel désaffecté dans les différents systèmes provinciaux de tarification du carbone, et elles dressent la liste des incitations provinciales et nationales pour divers types de projets.

About the Authors

Bentley Allan, PhD

Conseiller principal – trajectoires de transition

Bentley Allan, PhD, est conseiller principal – trajectoires de transition à l’Accélérateur de Transition et professeur associé de sciences politiques à l’université Johns Hopkins. Le professeur Allan est un chercheur qui a obtenu de nombreux prix et qui a écrit sur les dynamiques de l’ordre international, le rapport entre la science et la politique, la politique climatique et l’économie politique de la décarbonation. Il conseille régulièrement le gouvernement et l’industrie en matière de géopolitique, de stratégie industrielle et de politique.

Il a codirigé l’élaboration de trois stratégies sectorielles et de feuilles de route en collaboration avec des partenaires industriels. Il est le co-coordinateur du Centre de Politique Industrielle pour la Carboneutralité qui fait avancer la recherche et l’action pour renforcer et mobiliser l’expertise du Canada en matière de politique industrielle moderne, permettant une collaboration stratégique entre le gouvernement, l’industrie, les communautés indigènes, les syndicats et les institutions financières dans la recherche d’emplois et d’une économie compétitive.

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Michael Bernstein

Michael Bernstein is the executive director of Clean Prosperity, a Canadian non-profit that works toward practical climate solutions that reduce emissions and grow the economy. Michael is an economist by training. He is an advisor to elected leaders across the political spectrum, and a frequent commentator on climate policy. He was named on The Hill Times’ Top 100 Lobbyists List for 2021.

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Pour citer ce document : Allan B. and Bernstein M. (2023). Creating a Canadian Advantage: Policies to help Canada compete for low-carbon investment. Transition Accelerator and Clean Prosperity. Version 2.